En 2021, le dispositif Pinel, qui offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt lors d’un placement dans l’immobilier dans le neuf, continuera d’être disponible. Toutefois, le dispositif sera désormais exclusivement dédié aux résidences collectives. En effet, le but du dispositif Pinel est de pouvoir profiter de baisses fiscales qui sont calculées sur le prix d’acquisition d’un logement. Afin de bénéficier du dispositif Pinel, le bien en question doit être loué en respectant quelques critères.
Nous verrons, dans cet article, comment fonctionne la loi Pinel en 2021.
Le dispositif Pinel est dorénavant exclusivement dédié aux structures collectives
Désormais, attribué uniquement aux habitations situées au sein des immeubles collectifs, les habitations individuelles ne bénéficieront donc plus du régime. Pour pouvoir jouir du dispositif Pinel en vue de construire une habitation neuve, il faut que la date à laquelle la demande de permis de construire ait été déposée remonte bien avant le 1er janvier 2021.
À noter qu’un amendement gouvernemental récent vient d’être intégré dans le cadre de la loi de finances de 2021. En effet, cet amendement maintient le dispositif en vigueur après la date du 31 décembre 2021, bien que sa fin soit prévue pour 2024 accompagnée par une diminution graduelle de l’avantage fiscal que les investisseurs reçoivent. Un nouveau dispositif plus avantageux viendra alors succéder au régime Pinel.
Quels sont les éléments essentiels du dispositif Pinel en 2021 ?
La loi Pinel est un régime permettant aux investisseurs qui procèdent à l’achat d’un bien immobilier dans le neuf d’obtenir une importante diminution d’impôt.
De manière générale, on peut résumer le processus d’investissement de la façon suivante :
- L’investisseur Pinel fait l’achat d’un logement situé dans un secteur où le marché locatif connaît une forte tension.
- Le logement doit être loué dès que la date d’achat a dépassé les 12 mois.
- Les frais de location ainsi que les revenus des locataires sont limités.
- La période de location est de minimum 6 ans, en tant que résidence principale.
- Le logement à louer ne doit pas déroger aux normes de performances énergétiques imposées par le BBC ou le label RT 2012.
- Le logement est loué nu, c’est-à-dire sans être meublé. Le bailleur perçoit le loyer mensuellement.
- Les acquéreurs ont la possibilité de réaliser un investissement seul, en copropriété, ou par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI.
Le but de ce dispositif est de booster la construction de logements neufs.
Le dispositif Pinel : comment fonctionne-t-il ?
Le dispositif Pinel qui vise à favoriser l’investissement dans le neuf, est un régime de réduction d’impôt qui peut être modulé selon la période de location envisagée.
Celui-ci offre aux investisseurs la possibilité de profiter d’une défiscalisation de 12 % du montant de leur investissement sur 6 ans de location, 18 % sur 9 ans de location et 21 % sur 12 ans de location. Il faut savoir que cette défiscalisation est restreinte à 2 habitations par an pour chaque investisseur en respectant la double limite de 300 000 € et un plafond de 5 500 €.
Afin de pouvoir tirer profit du dispositif Pinel, il est impératif de remplir un certain nombre de conditions, comme le type de propriété, ainsi que le prix du loyer et le lieu géographique. Le logement en question se doit également de respecter une certaine norme de performance énergétique comme mentionnée précédemment.
Rappelons toutefois que dès l’année 2023, le bénéfice fiscal accordé par le régime baissera régulièrement. En effet, au 1er janvier 2023, le taux de défiscalisation descendra à 10,5 % sur 6 ans de location, 15 % sur 9 ans et 17,5 % sur 12 ans. Et à compter de 2024, le taux de cet avantage fiscal diminue pour atteindre 9 % pour un engagement de 6 ans de location, 12 % sur 9 ans de location et 14 % sur 12 ans de location.
Quelles sont les particularités de la loi Pinel ?
Ce dispositif est, en effet, dédié aux investissements effectués dans les secteurs sensibles où se concentre une forte demande locative.
L’investisseur a ainsi la garantie de ne pas subir trop de vacances locatives. Par ailleurs, en réalisant un investissement dans un logement neuf, le détenteur de celui-ci dispose également d’une assurance dommages-ouvrage sur 10 ans.
L’investisseur peut aussi louer son logement à ses ascendants et descendants. De cette façon, il a la possibilité de se créer un patrimoine et de compléter sa pension, tout en allégeant sa fiscalité et en permettant à sa propre famille de bénéficier d’un habitat dans le neuf avec un prix de location attractif.