Depuis 2015, la loi Pinel continue à favoriser le développement de l’industrie de la construction et cela jusqu’en 2022. Satisfaisant aussi bien les professionnels de la construction que les investisseurs privés. En effet, et sous certaines conditions, les investisseurs relevant de cette loi peuvent encore bénéficier des avantages qu’elle apporte en matière de défiscalisation des impôts, assurant ainsi des revenus de votre investissement en locatif. Mais il faut savoir que l’énoncé original de la loi Pinel n’est pas inclus entièrement dans cette prolongation. Les exceptions sont faites pour les zones à forte densité telles que la zone B1, Nantes et Paris.
Quelles sont les villes qui bénéficieront de la loi Pinel ?
Dans sa version actuelle, les villes avec une forte densité de population sont désormais prioritaires pour la loi Pinel. Ces zones continueront à profiter de cette loi jusqu’en 2022. En effet, la loi privilégie les villes qui possèdent un grand potentiel démographique et économique qui conduit à une demande toujours croissante à la location. Le but est de stimuler l’industrie de la construction après une crise sanitaire mondiale, tout en maintenant un suivi sur les logements.
La catégorie de personnes à revenus faibles est également prioritaire à travers ce prolongement de date, l’objectif est de permettre à cette catégorie d’accéder aux programmes de logements neufs. Dans le même contexte, on peut citer l’énoncé qui stipule l’amendement des vendeurs en cas d’une surfacturation ou d’autres charges imposées pour l’acheteur.
Les constructions visées par la loi Pinel
Toujours sous certaines conditions, la priorité va aux résidences neuves ou celles en cours d’achèvement dans le cadre de la loi Pinel. La principale condition est que les logements doivent être conformes aux nouvelles normes de performances énergétiques. En effet, les grands programmes immobiliers peuvent bénéficier pleinement du dispositif Pinel surtout dans les zones à forte densité démographique. L’exception est faite aux maisons individuelles qui, désormais, ne profiteront pas de la prolongation de la loi Pinel.
L’objectif du prolongement de la loi Pinel
D’un point de vue économique, la zone cible du système Pinel est en principe une localisation dynamique. Dans cette optique, dans certaines villes comme Bordeaux ou Tours, sont plus susceptibles d’émettre des prêts lorsque le bien bénéficie de la loi Pinel.
Le dispositif Pinel permet aux investisseurs potentiels sur le marché immobilier de profiter d’exonérations fiscales importantes, tout en assurant des revenus locatifs intéressants. En effet, les trois formules de réduction fiscale avec la loi Pinel sont :
- La déduction fiscale à un taux de 12 % ;
- La déduction fiscale à un taux de 18 % ;
- La déduction fiscale à un taux de 21 %.
À noter que le choix entre ces trois formules se fait en fonction du prix d’achat, le prêt peut atteindre les 63000 euros.
Parmi les conditions pour bénéficier de la loi Pinel est la durée de location. Également, le propriétaire doit assurer trois types de contrats de location, à savoir :
- Une location sur une durée de 6 ans ;
- Une location sur une durée de 9 ans ;
- Une location sur une durée de 12 ans.
Sur le moyen terme, cela va permettre au propriétaire d’envisager d’habiter dans son bien. Sans oublier, la planification du coût de loyer imposé par le dispositif Pinel en respectant les salaires plafonnés des locataires.
À long terme, l’investissement en Pinel permet d’avoir un bien avec une valeur sûre. Un revenu complémentaire sera assuré à travers la défiscalisation d’impôt et qui enrichira le patrimoine immobilier. Il faut savoir que le dispositif Pinel permet également de louer des appartements à ses enfants, l’objectif est de profiter de l’allègement fiscal entre les membres de la même famille. Donc, ne négligez pas cet avantage non plus.
L’autre avantage de la loi Pinel réside dans le remboursement des intérêts du prêt, même les frais notariés sont réductibles en investissant dans cette loi qui ne demande pas d’apport initial.
Pour conclure, nous estimons que le principe du dispositif Pinel est clair, les particuliers peuvent toujours construire ou acheter une maison neuve, et cela, jusqu’en 2022. Cette prolongation de durée permet de profiter d’une défiscalisation, en s’engageant à louer cet acquis à un tiers en tant que résidence principale. La loi Pinel offre également aux particuliers la possibilité d’effectuer des travaux pour achever leur construction.